Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Lydie Anassé
Sophrologue certifiée
13 bis route de Trébons. 31290. Vallègue
Numéro SIRET : 93378521400018
Email : lydie.jeannesophrologue@gmail.com
Site : www.lydie-jeannesophrologue.fr
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2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site, qu’il s’agisse :
de séances de sophrologie (individuelles ou collectives, en présentiel ou en ligne), de programmes d’accompagnement, de produits numériques : audios, fichiers PDF, ateliers en ligne.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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3. Prestations de sophrologie
3.1 Modalités
Les séances sont réalisées sur rendez-vous, en cabinet, à distance ou dans le cadre d’ateliers. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
3.2 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.
3.3 Paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne via le site (carte bancaire, Stripe, etc.) ou directement en séance.
3.4 Annulation & report
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
En cas d’empêchement, un report est possible sans frais si prévenu au moins 24h avant.
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4. Produits numériques
4.1 Commande
Toute commande de produit numérique (audio, PDF, atelier en ligne) est considérée comme ferme après paiement.
4.2 Livraison
Les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
4.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
4.4 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (audios, PDF, textes) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
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5. Responsabilités
Les prestations de sophrologie sont des accompagnements de mieux-être et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychologique. Le sophrologue n’est pas habilité à poser un diagnostic ni à modifier un traitement.
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6. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes ou rendez-vous, et ne sont jamais transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
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7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis